Termini e condizioni di vendita

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par la société Passion Parfum, immatriculée sous le numéro SIRET 93090392700018, et dont le siège social est situé au 26 Rue de la grande Briere, 78180 Montigny le Bretonneux, France.
Passion Parfum exploite le site internet https://passion-parfum.fr, qui propose à la vente des produits de cosmétique et de parfumerie.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Passion Parfum et de ses clients, exclusivement des particuliers, dans le cadre de la vente des produits présentés sur le site. Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Commande et Conclusion du Contrat

  1. Processus de Commande :
    Les clients du site https://passion-parfum.fr ont la possibilité de passer une commande en créant un compte ou en tant qu'invités.
    Le processus de commande suit les étapes suivantes :

    • Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
    • Il valide ensuite les informations de livraison et de facturation.
    • Le client procède au paiement de sa commande via les moyens de paiement proposés sur le site.
    • Une fois le paiement validé, une confirmation de commande est envoyée par email, et une page de confirmation s'affiche sur le site.

  2. Confirmation de la Commande :
    Après validation du paiement, Passion Parfum enverra une confirmation de commande par email à l'adresse fournie par le client. Cette confirmation récapitulera les produits commandés, les informations de livraison, ainsi que le montant total payé.
    Le contrat de vente est considéré comme conclu à partir du moment où Passion Parfum confirme la commande par email.

  3. Annulation ou Modification de la Commande :
    Une fois la commande validée, elle ne peut plus être annulée ou modifiée par le client. Cependant, en cas de problème ou d'erreur sur la commande, le client est invité à contacter rapidement le service client de Passion Parfum pour envisager une solution.

 

Prix et Modalités de Paiement

  1. Affichage des Prix :
    Tous les prix des produits proposés sur le site https://passion-parfum.fr sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation en vigueur.
    Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont ajoutés au moment de la validation de la commande et varient en fonction du mode de transport choisi par le client. Le montant total à payer, incluant les frais de livraison, sera indiqué avant la validation finale de la commande.

  2. Moyens de Paiement :
    Passion Parfum accepte les moyens de paiement suivants :

    • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
    • PayPal
    • Amazon Pay
    • Virement bancaire

  3. Délai et Validation du Paiement :
    Le paiement est exigé au moment de la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans que le paiement ne soit intégralement reçu par Passion Parfum.
    En plus des paiements immédiats, le client a la possibilité d'effectuer un paiement différé ou en plusieurs fois par l'intermédiaire de PayPal, sous réserve des conditions spécifiques proposées par PayPal au moment du choix de ce moyen de paiement.

 

Livraison et Délais

  1. Zones de Livraison :
    Passion Parfum effectue des livraisons dans l'ensemble de l'Union Européenne. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de cette zone.

  2. Délais de Livraison :
    Les délais de livraison sont estimés comme suit :

    • France : entre 3 et 5 jours ouvrés.
    • Autres pays de l'Union Européenne : jusqu'à 7 jours ouvrés.
      Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des transporteurs ou de circonstances exceptionnelles.

  3. Modes de Transport :
    Les commandes sont expédiées via les transporteurs suivants :

    • La Poste (Colissimo)
    • UPS
    • Mondial Relay
      Le choix du transporteur est proposé au client lors de la validation de la commande.

  4. Frais de Livraison :
    Les frais de livraison varient en fonction de la quantité de produits commandés, du poids de la commande, ainsi que du lieu de livraison. Ces frais seront calculés et indiqués avant la validation définitive de la commande par le client.

  5. Retard de Livraison :
    En cas de retard dans la livraison, Passion Parfum s'engage à trouver une solution à l'amiable avec le client. Cette solution pourra être d'ordre financier (remboursement partiel) ou sous la forme d'un bon d'achat valable sur le site. Le client est invité à contacter le service client en cas de problème de livraison.

  6. Expéditions hors Europe
    Pour les envois destinés à des pays situés en dehors de l’Union européenne, Passion Parfum ne pourra être tenu responsable des pertes, dégradations de colis ou retards survenus pendant le transport international.  
    Toute commande expédiée hors Europe est sous la responsabilité du client dès sa prise en charge par le transporteur.  
    Aucune indemnisation, remplacement ou remboursement ne pourra être accordé en cas de perte, vol, dommage ou blocage douanier.

Rétractation et Retours

  1. Droit de Rétractation :
    Conformément aux dispositions légales en vigueur, les clients de Passion Parfum disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
    Cependant, ce droit de rétractation est applicable uniquement si les produits retournés sont dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés, en particulier pour les produits de parfumerie et de cosmétique, pour des raisons d'hygiène et de sécurité.

  2. Procédure de Rétractation :
    Pour exercer leur droit de rétractation, les clients doivent adresser leur demande par email à l'adresse suivante : contact@passion-parfum.com.
    Le retour des produits doit être effectué à l'adresse indiquée par Passion Parfum, et les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être renvoyé dans son état d'origine, complet, et correctement emballé pour éviter tout dommage lors du transport.

  3. Remboursement :
    Une fois les produits retournés et reçus par Passion Parfum, un contrôle sera effectué pour vérifier leur conformité. Le remboursement sera alors effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
    Le remboursement pourra se faire au choix du client soit sous forme d'avoir valable sur le site https://passion-parfum.fr, soit par restitution du montant payé lors de la commande initiale, via le même moyen de paiement utilisé par le client.

 

Garantie et Responsabilité

  1. Garantie Légale :
    Tous les produits vendus sur https://passion-parfum.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
    Ces garanties s'appliquent pendant une durée de 2 ans à compter de la réception du produit par le client.

  2. Non-conformité des Produits :
    Si un produit livré est défectueux ou non conforme à la commande, le client doit en informer Passion Parfum en envoyant un email à contact@passion-parfum.com, en précisant les détails du problème rencontré.
    Passion Parfum proposera, en fonction des cas, un remplacement, une réparation ou un remboursement du produit concerné, sous réserve de vérification de la non-conformité ou du défaut du produit.

  3. Limitation de Responsabilité :
    La responsabilité de Passion Parfum ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de manipulation incorrecte du produit par le client, ou en cas de dommage estimé comme accidentel causé par l'utilisateur. Dans ces cas, la garantie pourrait ne pas s'appliquer.

 

Protection des Données Personnelles

  1. Données Collectées :
    Dans le cadre de l'activité de vente sur https://passion-parfum.fr, Passion Parfum collecte les données personnelles suivantes :

    • Nom et prénom
    • Adresse postale
    • Adresse email
    • Informations de paiement
      Ces données sont essentielles pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale avec le client.

  2. Utilisation des Données :
    Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

    • Traitement des commandes : préparation, expédition et suivi.
    • Marketing : envoi d'offres promotionnelles et de newsletters (sous réserve du consentement préalable du client).

  3. Partage des Données :
    Les données personnelles des clients sont partagées avec des tiers uniquement dans les cas suivants :

    • Transporteurs : pour la livraison des commandes (La Poste, UPS, Mondial Relay).
    • Prestataires de paiement : pour sécuriser les transactions financières (par exemple, PayPal, Amazon Pay, banques partenaires).

  4. Droits des Utilisateurs :
    Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les clients disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

    • Accès, rectification ou suppression des données.
    • Opposition ou limitation du traitement des données.
    • Portabilité des données.
      Pour exercer ces droits, les clients peuvent envoyer leur demande par email à contact@passion-parfum.com.

  5. Sécurité des Données :
    Passion Parfum met en place des mesures de sécurité strictes pour protéger les données personnelles de ses clients. Les informations sensibles, notamment les données de paiement, sont protégées par un système de cryptage. De plus, l'accès aux données est restreint aux personnes autorisées uniquement.

 

Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.
Le client est également informé qu'il peut, s'il le souhaite, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.


Force Majeure

Passion Parfum ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente en cas de survenance d’un événement de force majeure.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous événements imprévisibles, irrésistibles, et extérieurs à la volonté des parties, tels que définis par la législation française et la jurisprudence, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : les catastrophes naturelles, incendies, intempéries, grèves, guerres, actes de terrorisme, pandémies, ou toute autre circonstance rendant impossible l’exécution des obligations du vendeur.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations de Passion Parfum sera suspendue pour la durée de l’événement. Si celui-ci devait perdurer plus de 30 jours, l'une ou l'autre des parties pourra résilier la commande concernée, sans compensation.


Service Client

Pour toute information, question, ou réclamation, le service client de Passion Parfum est à la disposition des clients. Ils peuvent contacter le service client via les moyens suivants:

  • Par email : contact@passion-parfum.fr
  • Par courrier : Passion Parfum, 26 Rue de la grande Briere, 78180 Montigny le Bretonneux, France
  • Par téléphone : +33 6 66 10 83 30
    Le service client s'engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais et à apporter une assistance pour le traitement des réclamations liées à une commande, un produit ou tout autre aspect des services proposés par Passion Parfum.